Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : sacrond.com Les données ci-jointe :
1. Données légales :
Le Propriétaire est : Meryl RIBEIRO
Adresse physique du titulaire : 73, Route d’Archettes 88000 – Saint-Laurent
Le Développeur du site web est : Inna VIGIER
Le Décideur de publication : Alicia HAMELIN
De quelle façon entrer en contact avec le Chef de publication : contact@sacrond.com
Le Développeur est : Flavio LEFORT
Comment entrer en contact avec le Réalisateur : contact@sacrond.com
L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Ces mentions ont été générées via le générateur de mentions légales
2. Présentation :
Tout internaute qui utilise le site internet : sacrond.com est considéré comme usageé du site internet.
Le site sacrond.com réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site sacrond.com. Le site sacrond.com est actualisé de façon régulière par Flavio LEFORT.
Alicia HAMELIN s’efforce de prescrire sur le site sacrond.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant sacrond.com est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, sacrond.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, sacrond.com ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Alicia HAMELIN est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site sacrond.com, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Alicia HAMELIN, directeur du site web même partielle du site internet sacrond.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de Alicia HAMELIN, directeur du site suivant à cette adresse : contact@sacrond.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site sacrond.com contient différents URL cliquable vers différents sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Alicia HAMELIN. Néanmoins, Alicia HAMELIN n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc mis au courant que durant de ses utilisatations sur le site web sacrond.com, un ou différents cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, en revanche qui note des renseignements relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.
La configration du logiciel de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir contester de la procédure expliquée à l’ adresse : www.sacrond.com. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur pour contester l’installation des cookies, sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à certains services. Concernant tout blocage de cookies, tapez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en lien avec votre navigateur.
6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site sacrond.com, Alicia HAMELIN ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site suivant sacrond.com. L’usager donne les données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site web sacrond.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre demande à sacrond.com par mail : contact@sacrond.com ou par écrit signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant sacrond.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de vente du site suivant sacrond.com et de l’intégralité de ses droits autorise Alicia HAMELIN à joindre les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant sacrond.com.
Le site interne sacrond.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).